Qui sommes nous?

Dénomination sociale : DIONYVIN
Forme juridique : SPRL
Siège sociale : Avenue Orban 100, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Téléphone : 0485 468 255
Mail : info@dionyvin.be
Numéro BCE : 0870 162 353
Numéro de TVA : BE 0870.162.353

1. Champs d’application

Tous les contrats de la SPRL Dionyvin sont régis par les présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et acceptée par les deux parties. L’entièreté du texte des présentes conditions générales fait partie intégrante des offres émises par la SPRL Dionyvin. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire notifiée par écrit. Les présentes conditions générales prévalent sur toute autre condition du client.

L'âge minimum légal pour acheter sur notre site: 18 ans.

2. Prix

2.1 Les prix mentionnés sur le bon de commande sont sujets à révision, en cours d’exécution de la commande. Au cas où l’augmentation dépasserait 10 % du prix initial, celle-ci sera notifiée à l’acheteur qui disposera d’un délai de 8 jours à dater de cette notification pour renoncer par écrit à sa commande. A défaut d’une telle renonciation, les marchandises seront facturées au prix nouveau.

2.2 Les prix stipulés sur le bon de commande ne valent que pour les marchandises qui y sont indiquées et ne sont pas garantis pour toute commande ultérieure.

3. Modes de paiement

3.1 Directement (uniquement pour les achats en ligne) :
Par carte de paiement : Bancontact.

3.2 Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
Banque BNP Paribas Fortis | Titulaire : Dionyvin SPRL
Domiciliation : Avenue Orban 100, 1150 Bruxelles
Code BIC/SWIFT : GEBABEBB | IBAN : BE46 0014 4381 9536

4. Livraison

4.1 Sauf stipulation contraire expresse, les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif. Aucune indemnité quelconque ne sera due à l’acheteur en cas de livraison tardive.

4.2 Les commandes seront livrées dans des limites des quantités et références disponibles à la date de livraison, l’acheteur acceptant expressément que la commande puisse être exécutée en plusieurs livraisons partielles et s’engageant à régler les marchandises livrées à échéance, indépendamment de l’exécution partielle ou non d’une commande.

4.3 Attention: actuellement nous livrons uniquement en Belgique.
Livraison sous 3-4 jours via Bpost pour 11€.
Livraison gratuite sur rendez-vous pour la zone Bruxelles (>400€ pour les commandes hors Bruxelles).

Pour fixer un rendez-vous, veuillez nous contacter par téléphone : +32 (0) 485 46 82 55
Toute personne souhaitant commander à l'étranger, veuillez nous contacter par téléphone : +32 (0) 485 46 82 55

5. Transport – Risques

5.1 Les marchandises sont livrées EXW (Incoterms 2000) entrepôts de la SPRL Dionyvin. Elles voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur ne peut en refuser, diminuer ou retarder le paiement.

5.2 Par dérogation à l’alinéa précédent, la SPRL DIONYVIN prend en charge les frais de transport (par voie ordinaire) en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, pour toute commande livrée supérieure à 500 EUR (HTVA).

6. Retour

Tout acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

L’existence d’un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de la société SPRL Dionyvin, par courrier électronique à l'adresse suivante : info@dionyvin.be ou par courrier.

Compléter le formulaire sur la page Conditions de retour.

7. Paiement

7.1 Toutes les factures de la SPRL Dionyvin sont payables au compte en banque de cette dernière dans la monnaie dans laquelle elles sont libellées.

7.2 Lors de la première commande, un paiement au comptant sera demandé. Lors de commandes ultérieures, un acompte de 40 % sera demandé, le solde à 15 jours date de facturation.

7.3 Toute facture non payée à l’échéance sera augmentée, à titre de dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrements pertinents encourus par suite du retard de paiement (hors frais judiciaires), d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû, avec un minimum de 25 €. Le montant total de la dette, montant facturé augmenté de l’indemnité forfaitaire, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure préalable un intérêt de 1,5 % par mois.

7.4 Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 25 € pour couvrir les frais de déplacement d’une personne.

7.5 Tous les frais de timbres, agios, protêts et autres seront à charge de l’acheteur défaillant.

7.6 Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance ou d’une traite confère à la SPRL Dionyvin le droit d’annuler toutes les commandes en cours et rend immédiatement exigible le paiement des autres factures et traites. En cas d’annulation de commande par la SPRL Dionyvin du chef de non-paiement par l’acheteur, l’acheteur sera redevable d’une indemnité égale à 50 % du prix des marchandises commandées, sans préjudice du droit de la SPRL Dionyvin de réclamer judiciairement l’indemnisation de la totalité du préjudice qu’elle aurait subi.

7.7 En cas de détérioration avérée du crédit de l’acheteur, la SPRL Dionyvin sera en droit d’exiger la constitution de garanties ou cautionnements couvrant sa créance. Le refus de l’acheteur d’y procéder autorisera la SPRL Dionyvin à résilier immédiatement les contrats en cours et à obtenir le paiement de l’indemnité prévue à l’alinéa précédent.

7.8 Au cas où des ristournes spécifiques seraient convenues avec l’acheteur en fonction du volume de ses achats, seules les factures intégralement payées à l’échéance seront prises en considération pour le calcul de l’assiette de telles ristournes.

8. Droit de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sont à charge de l’acheteur dès la livraison.

9. Réclamations

9.1 Toute réclamation concernant la marchandise livrée, doit être introduite par lettre recommandée dans les huits jours de la réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est présumée irrévocablement agréée.

9.2 En cas de défaut avéré, indécelable au moment de l’agréation des marchandises, tout retour de marchandise ne pourra se faire que franco et moyennant l’autorisation préalable de la SPRL Dionyvin. Dans ce cas, la SPRL Dionyvin procèdera, au choix de l’acheteur et pour autant que cela soit matériellement possible (disponibilité de la marchandise), au remplacement de la marchandise défectueuse ou à l’annulation de la commande, sans être redevable de quelque indemnité que ce soit à l’égard de l’acheteur.

9.3 Toute réclamation relative à la facturation doit, à peine de déchéance, être introduite par lettre recommandée dans les huits jours de la réception de la facture.

10. Droit applicable- Juridictions compétentes

Tous les contrats de la SPRL Dionyvin sont soumis exclusivement au droit belge, même si une partie contractante est de nationalité étrangère. Tout différend résultant du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.

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